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Conditions générales de vente :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société TASTY FRANCE, S.A.R.L. au capital de 2000 euros dont le siège social est fixé à Meulan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 499 475 598 00011 ci-après dénommée " TASTY FRANCE " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de TASTY FRANCE dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TASTY FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.petitoursonguimauve.fr, que l’acheteur soit une personne physique ou une personne morale.
TASTY FRANCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de TASTY FRANCE Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles et à raison d’un maximum de 10 articles par commande. Pour une commande supérieure et ou pour toute demande specifique, vous pouvez prendre contact avec nos services à l’adresse suivante contact@petitoursonguimauve.fr. Il sera bien entendu proposé un délai et un mode de livraison adapté.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies diffusées sont non contractuelles.
Les T-shirts sont des produits American Apparel. Ils sont sérigraphiés par un professionnel afin de garantir une qualité d’impression (couleur et qualité) optimale.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
TASTY FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de préparation et de livraison qui seront facturés en sus pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après La communication de nos tarifs ne comporte de notre part aucun engagement de fournir la totalité des articles y figurant. La suppression d’un article commandé provisoirement ou définitivement ne modifie pas les conditions générales de vente.

Aire géographique
Seules les livraisons en France métropolitaine sont disponibles sur ce site. Pour toute autre destination, merci de contacter le service commercial par mail à l’adresse suivante : contact@petitoursonguimauve.fr

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- choisir le ou les produits désirés ;
- ajouter ces produits dans son panier ;
- créer son compte client en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier si le compte est déjà créé ;
- vérifier sa commande ;
- effectuer le paiement par carte bancaire ;
- la confirmation de la commande sera alors enregistrée sur le site et envoyée à l’acheteur par email.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Produit de confiserie
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits de confiserie. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de commande pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 5 € TTC sera appliquée.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

T-shirts
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à TASTY FRANCE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.

Conditions Générales de remboursement
Sous réserve des dispositions prévues ci_dessus, tout remboursement à la charge de TASTY FRANCE sera effectué en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité par chèque.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Merc@net S.S.L de la banque BnpParibas. La sécurisation du système de paiement à distance utilisant le service Merc@net S.S.L. repose sur l’utilisation de la technologie S.S.L de cryptage et de transfert des données sur le réseau Internet.
Une facture faisant ressortir la TVA et les frais de livraison sera adressée par mail avec la confirmation de la commande.

Livraisons
Pour les livraisons, TASTY FRANCE s’appuie soit sur Colissimo suivi de la Poste soit par courrier classique. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés à la commande sous réserve de disponibilité du produit dans nos entrepôts. Il s’agit de délais moyens de livraison exprimés en jours ouvrés, et hors cas de force majeure y compris la grève des transporteurs. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison indiqué lors de la commande. En cas d’éventuels dommages le destinataire doit faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison.

Réclamation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur :
Tasty France, BP2 78250 Meulan, Par mail : contact@petitoursonguimauve.fr ou par téléphone : 00 33 (0) 9 65 00 64 41 (prix d’une communication locale).

Produits de confiserie
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’a pas été signalée par inscription de réserves sur le bon de livraison du transporteur, confirmé dans un délai maximum de 48H après réception, par email : contact@petitoursonguimauve.fr Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Sous réserves de la procédure de réclamation ci-dessus, en cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés constaté par TASTY FRANCE, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour les T-shirts
Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’a pas été signalée 48H après réception du colis, par email à contact@petitoursonguimauve.fr
Pour les T-shirts, la réclamation doit comprendre les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation. Le retour des T-shirts devra être fait dans un délai de sept jours à compter de l’attribution d’un numéro de retour par TASTY FRANCE (par e-mail). A défaut TASTY FRANCE ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits commandés. Tout T-shirt à échanger ou à rembourser devra être retourné à TASTY FRANCE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et accessoires.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire ou autres problèmes involontaires.
Nous considérons que tous les produits frais et périssables sont consommés par le Client suivant la date limite de consommation indiquée sur lesdits produits.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de TASTY FRANCE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TASTY FRANCE ou ses partenaires.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable de TASTY FRANCE.

Données à caractère personnel
Le site petitoursonguimauve.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement suivant : 1258122.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de TASTY FRANCE. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d'analyses statistiques.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent" (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à : contact@petitoursonguimauve.fr

Archivage - Preuve
TASTY FRANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de TASTY FRANCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.